CGV(conditions générales de ventes) - Mentions légales.

Conditions générales de vente et mentions légales

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part l'entreprise Trudy’s things dont le siège social est : Trudy’s things C/O Géraldine VAL... - ... -  69 100 villeurbanne, ci-après dénommée "Trudy’s things" et d'autre part, par toute personne physique effectuant un achat via le formulaire de contact du blog trudysthings.canalblog.com dénommée ci-après l'acheteur.

Tout achat sur le présent blog implique une acceptation par l'acheteur des présentes conditions de vente.

"Trudy’s things" se réserve le droit de modifier ces présentes conditions de vente à tout moment.

I Identification

VAL... Géraldine

...

69 100 Villeurbanne

Rhône Alpes

France

Statut : auto-entrepreneur.

N° Siren : en cour

TVA non applicable, art.293 B du CGI

II Contact

Le Service clients de Trudy’s things est à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous avez la possibilité de le contacter à tout moment par courrier électronique, via contacter l'auteur (en haut à droite de la page).

Ou par téléphone au 04 72 35 .. ..

N° inscription au RM : en cour– RM - 69

III site

Responsable de la publication : Géraldine VAL...

Blog : canalblog.

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur ce blog, sont réservés. Le blog est la propriété de Trudy’s things en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents, au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

IV Conditions générales de vente :

Acceptation des conditions
La passation d'une commande vaut  acceptation par l'acheteur qui entraîne la formation du contrat et l'acceptation définitive par l'acheteur des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi que de l'ensemble des conditions générales de vente complète et sans réserve.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes des présentes conditions générales d’utilisation, les comprendre et les accepter sans réserve.

Les conditions de vente décrites ici peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.

Confirmation de commande et annulation

La commande sera considérée comme effective qu'à compter de sa validation définitive par l'acheteur et après réception du règlement de celle-ci. Trudy’s things se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige.

Après la prise de commande et donc l’acceptation de ces conditions générales de vente, une confirmation de réception de commande qui détaillera les articles commandés parviendra par mail à l'adresse indiquée par l'acheteur.

En cas d’indisponibilité de l’un des articles, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par Trudy’s things par courrier électronique. L’acheteur aura la possibilité de choisir un autre produit proposé sur le site ou d’annuler son achat.

Conditions d’utilisation des articles.
Ces modèles de patron sont vendus uniquement pour une utilisation à titre privé.
Tout usage public de ces modèles de patron, toute reproduction, représentation, adaptation et/ou exploitation, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Trudy’s things sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Trudy’s things ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

A/ Caractéristiques des articles :

Trudy’s things s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les modèles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles ; elles sont le plus fidèle possible mais le Vendeur ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le Vendeur.

B/ Les prix (exprimé en Euros) :

Les prix indiqués sont des prix en euros et sont calculés hors taxes conformément à l'article 293 du CGI. La mention « TVA non applicable – Article 293B du CGI » apparaîtra sur les factures.

Les prix sont payables en Euros € quel que soit le pays d’origine de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif du produit. Il ne tient pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les offres présentées par Trudy’s things ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Trudy’s things se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

C/ Les frais et date de livraison :

Frais de port
Les frais de port pour la France et l'International comprennent une participation aux frais de traitement (qui comprend les frais d'emballage et les frais de manutention) et des frais de transport (coût d’affranchissement).

Ils sont automatiquement mentionnés sur le bon de commande.

La livraison sera effectuée par La Poste uniquement.

Les patrons sont envoyés en tarif « lettre verte » sans suivi, par la Poste En France Métropolitaine, pour les autres pays la livraison sera effectuée par lettre prioritaire.

Les articles confectionnés sont envoyés en mini max par la poste en France Métropolitaine, pour les autres pays la livraison sera effectuée par lettre prioritaire.

Pour la France Métropolitaine lettre suivi, lettre max et colissimo disponible sur demande et obligatoire à partir d’un certain nombre d’article.

Un envoi en « lettre suivie », en  « lettre max » ou en « colissimo » peut être effectué à la demande de l'acheteur : via le formulaire "contact", les frais de port supplémentaires correspondants seront à sa charge.

Trudy’s things décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, pertes, vols ou détériorations des articles par La Poste.

Nos tarifs de livraison pour la France Métropolitaine sont disponibles ici :

Les livraisons sont effectuées par la Poste en lettre verte.
En colissimo sans signature avec suivi à partir de 7 patrons.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Il est recommandé de regrouper vos achats en une unique commande.

A titre indicatif pour la france :
1 patron : 3 € (lettre verte)
2 patrons : 4 € (lettre verte)
3 patrons : 5 € (lettre verte)
4 patrons : 5 € (lettre verte)
5 patrons : 5 € (lettre verte)
6 patrons : 6 € (lettre verte)
7 patrons : 8 € (suivi sans signature)
...

Pour les vêtements voir la description du produit

A titre indicatif pour la France

1 article : 4€ (mini max)

2 articles : 5€ (mini max)

3 articles : 6€ (suivi sans signature)

Hors révision des tarifs appliqués par la poste.

Pour l’international, nous consulter.

Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande en France ou à l’étranger (se référer à la liste des frais de port propres à chaque destination).

Vous avez le choix de vous faire livrer à l'adresse de facturation, ou à une autre adresse particulière dans le cas d'un cadeau par exemple. Dans le cadre d’achats multiples et dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
Faute d'indication contraire, l'adresse figurant sur le chèque ou sur le reçu électronique PayPal sera considérée comme étant l'adresse de livraison.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Trudy’s things ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

A réception du règlement de la commande, Trudy’s things adresse un courrier électronique à l'acheteur pour l'informer de la date d'expédition de ladite commande, et envoie les articles à l'acheteur suivant les délais annoncés. Le délai de livraison est en général de 7 jours ouvrables.

Les commandes sont traitées dès réception du paiement.
L'expédition du colis se fait généralement sous 2 ou 3 jours après validation du paiement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande.

Cependant, en cas d'expédition retardée un mail sera envoyé à l'acheteur. La date limite de livraison est fixée à 30 jours, au terme de laquelle la commande sera remboursée au client.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Celui-ci en sera avisé au préalable par mail.

Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu ni à l’annulation de la commande, ou réduction de prix ou encore versement de dommages et intérêts.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Trudy’s things décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Le transfert des risques a lieu dès la remise des articles par le vendeur au transporteur. Les articles voyagent aux frais et risques de l'acheteur à qui il appartient de vérifier dès la réception de sa commande, la quantité et l'aspect général des articles.

D/  Patrons "à télécharger" :

Les patrons "à télécharger" vous sont transmis par mail sous format PDF. Téléchargeable seulement x fois, de ce fait il est conseillé d’enregistrer les fichiers, ils ne seront pas renvoyer gratuitement en cas de perte.

Ils sont en taille réelle, il suffit de reconstituer le patron en accrochant entre elles les différentes feuilles qui le constituent.

A réception, vous imprimez le patron en format 100%, attention de ne pas sélectionner de "mise à l'échelle", de ne pas "ajuster à la zone d'impression", etc... l’échelle du patron ne serait alors pas respectée.

Les e-patrons ne sont pas remboursables.

Les e-patrons ne sont pas couvert par le droit de rétractations

Les e-patrons ne sont pas cessible.

Les e-patrons sont protégés par un code confidentiel qui vous est propre.

E/ Les modalités de paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Trudy’s things (prix des articles + frais de port).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Le paiement s'effectue :

Soit en ligne par carte bancaire via paypal (plateforme de paiement totalement sécurisée).

Soit par chèque. Attention le paiement par chèque doit être émis à partir d’un compte bancaire domicilié dans une banque située en France.

En cas de paiement par chèque (à l’ordre de Géraldine valero) envoyer le paiement à l’adresse suivante :       

Trudy’s things

C/O Géraldine VAL

...

69 100 Villeurbanne

La commande sera expédiée après encaissement de votre chèque.

En cas de paiement par chèque le règlement est attendu sous 8 jours au-delà l’article sera remis en vente.

Virement, carte bancaire ?

F/ Le service après vente :

Vous pouvez adresser vos questions et contestations par courrier postal à l’adresse suivante :

Trudy’s things

C/O Géraldine VAL..

...

69 100 villeurbanne

Ou par mail à l’adresse suivante : trudysthings@hotmail.fr

G/ Le droit de rétractation : (sauf dans le cas d'une commande avec patron PDF)

Dans le cas d'une commande avec Patron Pdf, aucune annulation n'est possible.

Conformément à l'article L 121.16 du Code de la Consommation dans le cadre des achats sur internet.
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation et peut retourner l’article commandé contre échange ou remboursement. L’acheteur doit renvoyer l’article dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception, les frais de port du retour étant à sa charge. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Trudy’s things par mail :

trudysthings@hotmail.fr

Le produit devra être retourné dans l'état (neuf et intact) et sous emballage d'origine non ouvert avec tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations  accompagné du «  bon de retour » par courrier à l'adresse suivante :

Trudy’s things

C/O Géraldine VAL...

...

69 100 villeurbanne

Tout article endommagé par le client ne pourra être repris. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. La re-expédition se fera aux frais du client.

Le remboursement de l'article retourné et après vérification de leur état (hors frais d’envoi) interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel que soit le motif.

Tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Trudy’s things.

H/ La durée de l’offre :

Les articles sont disponibles jusqu‘au 31 juin 2015 et dans la limite des stocks disponibles.

I/ Protection des données personnelles  et numéro de déclaration Cnil :

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Déclaration n° : en cour.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, elle a pour finalités l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. . Nous mettons tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données saisies ou transmises sur nos services.

Toutes vos données personnelles serviront uniquement à traiter vos commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers.

Les informations à caractère nominatif collectées pourront faire l'objet d'un traitement informatique destiné à des fins commerciales uniquement par l'entreprise Trudy’s things, sauf mention contraire de votre part.

En vertu de la loi n° 78-17 article 34 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées, que vous pouvez exercer en adressant un mail à :

trudysthings@hotmail.com

Et en faisant parvenir par courrier l’opposition d’accès à vos données personnelles en justifiant de votre identité à :

Trudy’s things

C/O Géraldine VAL...

...

69 100 Villeurbanne

Trudy’s things s'engage à ne pas communiquer ces informations (les coordonnées de ses clients et autres informations personnelles) gratuitement ou avec contrepartie, à un tiers.

J/ Garanties et responsabilités :

Trudy’s things ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure. 

Garanties :

Dans tous les cas Trudy’s things ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Trudy’s things est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Responsabilités :

Trudy’s things ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de Trudy’s things sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Trudy’s things se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

K/ Propriété intellectuelle :

Tous les éléments de ce site et les patrons qui y sont proposés à la vente sont la propriété de Trudy’s things et sont protégés au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle.
Le contenu, les images, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du blog sont la propriété exclusive de Trudy’s things

Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce blog sans l'autorisation de Trudy’s things est interdit et sera considéré comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.

Les créations, patrons et autres articles de Trudy’s things sont réservés à une utilisation privée. La vente de vêtements et d'accessoires réalisés à partir de patrons Trudy’s things est interdite.

Tous les patrons de couture commercialisés dans la Boutique en ligne ont fait l'objet d'un dépôt .

Les patrons Trudy’s things sont réservés à un usage privé; toute exploitation commerciale (par exemple cours de couture, vente de vêtements réalisés à partir de ces patrons...), copie et diffusion gratuite ou payante (hors revendeurs agréés) est interdite et punie par la Loi.

L/  Loi applicable :

Les présentes conditions de vente doivent être interprétées et appliquées conformément au droit français, devant la juridiction compétente et sans préjudice des règles de conflit de lois. En cas de traduction des conditions générales de vente, seule la version française fait foi.

Toutefois, aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure: grève, catastrophe et de manière générale tout évènement rendant impossible la bonne exécution de la commande.

En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre de la boutique en ligne auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Ces conditions de vente s'appliquent aux particuliers.
Professionnels, pour la revente, veuillez nous contacter à l'adresse

trudysthings@hotmail.com